Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre FindMyAlternance et ses utilisateurs concernant les éventuelles prestations commerciales proposées sur la plateforme. À ce jour, l'ensemble des fonctionnalités est mis à disposition gratuitement.

La plateforme FindMyAlternance est éditée et exploitée par FindMyAlternance.

Contact : contact@findmyalternance.fr

L'accès à FindMyAlternance est gratuit et sans engagement. Aucun abonnement, aucune carte bancaire, et aucun paiement n'est requis pour utiliser les fonctionnalités actuelles de la plateforme.

FindMyAlternance se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités premium optionnelles dans le futur. Le cas échéant, ces conditions seront mises à jour et les utilisateurs en seront informés préalablement.

Si une offre payante est mise en place, les CGV seront mises à jour pour y inclure :

• Le descriptif précis des prestations concernées.
• Les tarifs en vigueur, TTC.
• Les modalités de paiement acceptées.
• Les conditions de résiliation et de remboursement.
• Le délai de rétractation applicable (14 jours, conformément au Code de la consommation).

Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Pour tout service numérique payant, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf renonciation expresse à ce droit lors de l'achat.

En cas de litige relatif à une transaction commerciale, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées lors de la mise en place de toute offre payante.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@findmyalternance.fr